Conditions Générales d’Utilisation du site internet Et Bim
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https//etbim-cbdvape.fr de la société Et Bim, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital] euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 903493310, dont le siège social est situé à 6 rue des moulins 52100.
Article 1 – Objet
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur (tel que défini ci-après).
Article 2 – Définitions
- Site : désigne le site internet https://etbim-cbdvape.fr exploité par Et Bim.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et l’utilise.
- Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, vidéos, sons, etc.
- Données Personnelles : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Article 3 – Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. L’Utilisateur déclare disposer des compétences techniques et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’Utilisateur reconnaît que le Site peut faire l’objet de modifications, de mises à jour, de corrections d’erreurs ou d’interruptions à tout moment, sans préavis. Et Bim ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant de ces modifications, mises à jour, corrections d’erreurs ou interruptions.
Article 4 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- D’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- D’utiliser le Site pour diffuser des contenus contraires aux bonnes mœurs, diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, xénophobes, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits des tiers.
- D’utiliser le Site pour diffuser des contenus publicitaires ou promotionnels non autorisés.
- D’introduire sur le Site un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre programme informatique malveillant.
- De tenter de pénétrer ou de nuire au système informatique du Site ou à tout réseau connecté à ce Site.
Article 5 – Contenu du Site
Le Contenu du Site est protégé par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation du Contenu du Site, en tout ou partie, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’Et Bim.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’Et Bim et des tiers sur le Contenu du Site.
Article 6 – Données Personnelles
Et Bim s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de ses Données Personnelles. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter Et Bim par courrier électronique à l’adresse [adresse e-mail] ou par courrier postal à l’adresse [adresse postale].
Article 7 – Responsabilité
Et Bim ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris, mais sans limitation, des dommages matériels, des pertes de données, des pertes de profits ou d’autres dommages commerciaux.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site lui est fourni en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans limitation, les garanties de fonctionnement, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Et Bim n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.